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Economies, espaces, sociétés, civilisations : pensée critique, politique et pratiques sociales
Ecole doctorale 382
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Réglementation des études doctorales


Se reporter désormais à l’arrêté du 25 mai 2016 = https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032587086


Les études doctorales font suite à la préparation des Masters Recherche, et organisent les années de préparation au Doctorat (3 ans réglementairement).

L’arrêté du 07 août 2006 réglemente la formation doctorale (http://www.legifrance.gouv.fr). Il va être remplacé par celui du 25 mai 2016 (voir la rubrique Actualités, avec le lien Legifrance).

Les étudiants titulaires d’un M2 recherche (avec au moins une mention Bien) peuvent être autorisés à s’inscrire en Doctorat. À cette fin, ils doivent obtenir l’accord d’un directeur de recherche spécialisé dans le domaine défini par le sujet de la thèse projetée.
Les doctorants sont intégrés dans l’Équipe d’Accueil de leur directeur. Ils sont incités à participer durant toute leur formation aux séminaires, journées, colloques, qui leur sont ouverts, dans l’École Doctorale 382, ainsi que celles d’USPC (Sorbonne Paris Cité), en fonction de leur sujet de recherche et de leur curiosité.

Le Conseil de l’ED 382 a limité à 10 le nombre de thèses que peut encadrer un directeur de recherche.

Des codirections de thèse sont possibles avec d’autres directeurs de recherche de l’Ecole doctorale, dans l’USPC (Sorbonne Paris Cité) ou à l’extérieur. L’ED 382 favorise les cotutelles internationales de thèse.

Le contrat doctoral

Se reporter désormais au décret et à l’arrêté du 29 août 2016 = https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033076338& et https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033076467&dateTexte=&categorieLien=id

Informations en ligne sur le site du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20185/ledoctorat.html

Créé par décret du 23 avril 2009, le contrat doctoral remplace notamment les contrats d’allocataire de recherche et de moniteur de l’enseignement supérieur. Mis en place à compter de la rentrée 2009, il est proposé aux doctorants, qu’ils soient recrutés par les établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche. D’une durée de trois ans, il apporte toutes les garanties sociales d’un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale.

Le contrat doctoral est ouvert à tout doctorant inscrit en première année de thèse depuis moins de six mois : la condition d’âge et celle d’avoir obtenu son diplôme de master dans l’année, imposées pour l’allocation de recherche, n’existent pas pour le contrat doctoral. Les candidatures sont examinées exclusivement au niveau local dans chaque établissement après diffusion d’une large information par les différentes écoles doctorales, notamment auprès des étudiants achevant la préparation des masters. Cet examen doit s’inscrire dans le cadre d’une politique de choix des candidats ouverte, lisible et équitable pour tous les étudiants titulaires d’un master ou d’un diplôme équivalent, quel que soit l’établissement dans lequel ils ont obtenu leur diplôme et la date de son obtention.

Le contrat doctoral est un contrat de droit public conditionné par l’inscription en doctorat. Ce nouveau contrat donne plus de garanties et s’adapte au cas par cas. Conclu pour une durée de trois ans, il est applicable dans les universités comme dans les organismes de recherche. Il est reconnu comme une vraie expérience professionnelle.

Le contrat doctoral peut être prolongé d’un an pour circonstances exceptionnelles dans le déroulement de l’activité de recherche. Il le sera en outre de droit, en cas de congé de maternité, de paternité, de congé d’adoption ou de congé maladie de longue durée, pour une durée égale à celle du congé.

Les activités confiées au doctorant contractuel peuvent être exclusivement consacrées à la recherche mais également inclure d’autres tâches : enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d’expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques.

Le contrat doctoral fixe une rémunération minimale, indexée sur l’évolution des rémunérations de la fonction publique ; elle est fixée chaque année par arrêté publié au Journal Officiel.




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